Politique de gestion des cookies

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1. Définition

Cookie : traceur informatique qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site internet.

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une « personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (RGPD, article 4, 1).

Responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre « organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'unÉtat membre » (RGPD, article 4, 7).

Consentement : « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » (RGPD, article 4, 11).

2. Utilisation des données

2.1 Objectif des cookies

Les cookies que nous installons sur votre terminal répondent aux objectifs suivants : Permettre la gestion et l'amélioration du site.

2.2 Cookies déposés par COMEONLAW

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2.3 Contrôle des cookies

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3. Vos droits

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données: droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

4. Modification DE LA POLITIQUE DE GEStION DES COOKIES

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5. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous adresser vos questions ou préoccupations en nous contactant à l’adresse suivante : 7, avenue Ingres, 75016 Paris. Vous pouvez également nous envoyer un mail à l’adresse dpo@marvellavocats.com.Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus