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Extrait de la bibliothèque

Droit social

  • Demande d'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé autre qu'un délégué syndical
  • Lettre d'accusé de réception de démission avec demande d'exécution du préavis
  • Modèle type de convention de stage
  • Contrat à durée indéterminée VRP non exclusif ou multicarte
  • Clause au contrat de travail lié au remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles
  • ...
  • Demande d'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé autre qu'un délégué syndical
  • Lettre du salarié demandant l'autorisation de réduire ou supprimer le préavis
  • Contrat à durée indéterminée VRP exclusif ou monocarte
  • Modèle de lettre de la part de l'employeur réduisant ou levant l'obligation de non-concurrence du VRP

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