Bibliothèque de formulaires juridiques

Formulaires Sociétés

  • + de 500 formulaires couvrant toutes les étapes de la vie de l'entreprise : constitution, approbation des comptes, assemblées, nomination et révocation des organes de gestion, transfert de siège social, augmentations de capital, fusions, dissolution et liquidation.
  • Des actes fiables assurés par des mises à jour régulières.
  • Une utilisation facile et rapide, accompagnée de nombreuses assistances.

Formulaires Social

  • + de 250 formulaires : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le télétravail...
  • L'aide la plus sûre et la plus efficace pour concrétiser et faciliter toutes vos décisions commerciales.
  • Une mise à jour régulière des actes juridiques.

Formulaire Commercial

  • Une large gamme de formulaires : bail commercial, promesse de bail, cession de fonds de commerce, mise en location gérance, contrat de gérance, cession de clientèle… il constitue l’aide la plus sûre et la plus efficace pour concrétiser et faciliter toutes vos décisions commerciales
  • Des actes facilitant toutes vos décisions commerciales.
  • Une plateforme ergonomique pour augmenter votre productivité.

Extrait de la bibliothèque

Droit des sociétés

  • Création de SAS
  • Liste des souscripteurs
  • Pouvoir pour formalités
  • Attestation de domiciliation
  • Convention de mise à disposition
  • Changement de dénomination sociale
  • Acte de cession d'actions
  • Augmentation de capital
  • Changement d'objet social DUA
  • Prorogation de la durée de la société
  • Statuts
  • Décision de modification statutaire : mode de direction
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation (dirigeant)
  • Rapport de la gérance
  • Texte des résolutions
  • Pouvoir pour se faire représenter
  • Avis de tenue d'AG - Convocations des associés
  • Convocations - Feuille de présence à l'AG
  • Rapport de la gérance pour DUA - Décision unanime des associés
  • ...

Droit social

  • Demande d'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé autre qu'un délégué syndical
  • Lettre d'accusé de réception de démission avec demande d'exécution du préavis
  • Lettre du salarié demandant l'autorisation de réduire ou supprimer le préavis
  • Modèle type de convention de stage
  • Contrat à durée indéterminée VRP exclusif ou monocarte
  • Contrat à durée indéterminée VRP non exclusif ou multicarte
  • Modèle de lettre de la part de l'employeur réduisant ou levant l'obligation de non-concurrence du VRP
  • Clause au contrat de travail lié au remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles
  • ...

Droit commercial

  • Avenant de révision du loyer
  • Avenant au bail commercial en cas d'accord amiable à la suite d'une déspécialisation plénière
  • Clause d'indexation ou clause d'échelle mobile
  • Opposition du bailleur à une demande de déspécialisation partielle
  • Demande du preneur de changement d'activite
  • Demande par le bailleur de révision triennale du loyer en cas de déspécialisation restreinte
  • ...

La collaboration au cœur de la plateforme

01.

Rédigez

Simplifiez la rédaction de vos actes juridiques grâce à une bibliothèque complète de modèles juridiques.

02.

Annotez

Commentez vos documents et actes juridiques  et notifiez les rapidement.

03.

Modifiez

Prenez acte des annotations et modifiez en ligne vos documents pour gagner en productivité.

04.

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