Politique de protection des données

1. TRAITEMENTS auxquels la politique s’applique

La Politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées via le Site et les services du Site édités par l’Editeur (Données).

2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

L'Editeur, propriétaire du Site, agit en qualité de responsable du traitement de vos Données.

3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Outre la gestion technique des accès au Site, nous traitons vos Données pour les finalités suivantes :

L'élaboration de statistiques agrégées et non-nominatives de fréquentation du Site, sur la base de nos intérêts légitimes.

Répondre à vos demandes de renseignements formulées à votre propre initiative via le formulaire de contact du site, sur la base de nos intérêts légitimes.

L'envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à l'adresse électronique renseignée via notre formulaire, sur la base de votre consentement explicite à la réception des dits messages.

4. Données collectées

L’Editeur pourra être amené à collecter les Données suivantes :
Noms et prénoms.
Adresses postales.
Adresses électroniques.
Numéros de téléphone.
Contenu de nos correspondances si vous utilisez notre formulaire de contact ou prenez attache avec nous.

Données de connexion et statistiques de fréquentation tellesque : adresses IP, pages consultées, date et heure de consultation.

Les Données indispensables pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, lorsqu’elles sont collectées via un formulaire, sont signalées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

5. TRANSFERTS DES DOnnées à des partenaires

Les Données sont exclusivement réservées à l’Editeur. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. RECOURS à des sous-traitants

Les Données n’étant transférées à aucun partenaire ni à aucun sous-traitant, nous ne réalisons aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

7. Transferts des données en dehors de l'union européenne (ou eee)

Nous confions certains traitements de vos Données à des sous-traitants, en particulier :

Hébergeur du site internet.

Support informatique.

Maintenance du site internet.

Agence marketing et communication.

Fournisseurs d'outils d'emailing et CRM.

Ces sous-traitants sont choisis sur la base des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées,notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

8. DURée de conservation des données

L’Editeur conservera vos Données dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, c’est-à-dire :

Treize mois à compter du dépôt du cookie pour l’élaboration de statistiques agrégées et non-nominatives.

Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum pendant trois mois à compter de sa réception. Ces données sont ensuite archivées pendant cinq ans de façon sécurisée si leur conservation serait nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice dans le cadre d'un éventuel contentieux à venir. Pendant trois ans à compter de notre dernier contactavec vous pour l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnelsà l'adresse électronique renseignée via notre formulaire.

9. Gestion des cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation duSite, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookiepermet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminalconcerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminalaccède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Uncookie enregistre des informations relatives à la navigation de votreordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date etl’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visitesultérieures.

‍Vous pouvezvous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres devotre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services etrubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

10. DROITS SUR VOS DONNées

Conformémentà la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données: droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, quevous pouvez exercer à l’adresse suivante en justifiant de votre identité : 7, avenue Ingres, 75016 Paris.

Vous pouvez également nous envoyer un mail àl’adresse dpo@marvellavocats.com.Vous pouveausi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr sous réserve d’un manquement auxdispositions ci-dessus.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par l’Editeur ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.