Le blog de ComeOnLaw

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Comment créer une association ?

Vous envisagez de concrétiser un projet à vocation sportive, caritative, culturelle ou éducative ? Vous songez probablement à établir une association loi 1901. Mais comment procéder à la création d'une telle association ?

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Qu’est-ce que le CEPD ?

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) est un organe de l'Union européenne possédant la personnalité juridique.

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Comment se mettre en conformité ?

Si votre entreprise effectue des traitements de données à caractère personnel, vous avez l’obligation de vous mettre en conformité avec le RGPD, sous peine de sanction.

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Les 10 nouvelles sanctions de la CNIL

La procédure de sanction simplifiée peut être dirigée contre une organisation dès lors que celle-ci ne respecte pas les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).