8.2.2024
Vous envisagez de concrétiser un projet à vocation sportive, caritative, culturelle ou éducative ? Vous songez probablement à établir une association loi 1901. Mais comment procéder à la création d'une telle association ? Pourquoi opter pour ce type de structure ? Est-ce difficile et couteux ?
Pas d'inquiétude, la création d'une association est une démarche rapide. Nous avons compilé pour vous toutes les informations essentielles ainsi que les étapes à suivre pour créer votre association en ligne.
Lorsque vous envisagez de vous lancer dans le domaine associatif, il est essentiel de comprendre les critères nécessaires pour établir votre structure. En règle générale, la création d'une association nécessite au moins deux personnes. Toutefois, si vous prévoyez d'établir votre association en Alsace-Moselle, un minimum de sept personnes est exigé.
Pour que votre demande soit approuvée par la préfecture, il est impératif que votre association soit constituée d'au moins deux dirigeants, généralement les deux premiers responsables de l'association.
En France, pratiquement tout le monde peut fonder et diriger une association : Il n'y a pas de restriction de nationalité : cela signifie que vous pouvez créer votre association même si vous n'êtes pas de nationalité française. Il y a peu de restrictions d'âge : un mineur de moins de 16 ans peut établir ou prendre la direction d'une association avec l'autorisation de ses parents. À partir de l'âge de 16 ans, aucune autorisation n'est nécessaire pour créer ou diriger une association.
En principe, la création d'une association vise un objectif non lucratif, ce qui implique que les personnes fondant une association doivent exercer une activité dans un but autre que leur propre enrichissement financier. Cela signifie que la réalisation de bénéfices n'est pas l'objectif principal de l'association, mais plutôt un moyen de réaliser ses missions et de financer ses activités. Si votre projet implique la génération de bénéfices (par le biais de ventes ou de services, par exemple), il est alors nécessaire de constituer une société commerciale (comme une SARL ou une SAS) ou une société civile (comme une SCI).
Plusieurs facteurs doivent être pris en considération pour choisir la structure la plus adaptée à votre projet. Si vous hésitez entre une association et une entreprise, sachez que vous pouvez initialement créer une association, puis éventuellement transformer votre activité en société, sous réserve de certaines conditions.
Le statut d'association régi par la loi de 1901 présente de multiples avantages, ce qui explique pourquoi certains individus préfèrent cette forme juridique à celle d'une entreprise.
Contrairement aux sociétés, le processus de création d'une association est nettement plus simple et moins contraignant. En effet, il suffit de rédiger les statuts de l'association et de procéder à sa déclaration. C'est pourquoi le statut associatif peut être préféré par ceux qui souhaitent se lancer dans un projet spécifique.
Une autre différence avec une entreprise ou une société est que le statut d'association permet de recruter des bénévoles. Dans ce cas, ces individus s'engagent à travailler gratuitement pour la structure associative.
En principe, les associations à but non lucratif bénéficient d'une exonération d'impôts commerciaux, comprenant l'impôt sur les sociétés, la TVA et la CET. Cependant, même sans exercer d'activité commerciale, certaines obligations fiscales s'appliquent aux associations, notamment :
Si toutefois votre association poursuit un but lucratif, elle sera automatiquement soumise aux impôts commerciaux.
Du fait de sa vocation non lucrative, une association loi de 1901 doit impérativement rechercher différentes sources de financement. La principale source de financement réside dans l'obtention de subventions octroyées par les autorités publiques telles que l'État, les municipalités, les régions, les départements, ou encore les établissements publics. Parallèlement, l'association dispose de moyens de financement internes.
En effet, elle peut solliciter le versement de cotisations de la part de ses membres. Il est également possible de percevoir des droits d'entrée ou des apports. En outre, l'association peut financer ses projets grâce aux dons qu'elle reçoit. Cette modalité de financement est largement répandue, d'autant plus qu'elle offre des avantages fiscaux aux donateurs, sous forme de réduction d'impôt.
La création d'une association ne nécessite pas de déposer un capital social. Par conséquent, aucun apport en nature ou en numéraire n'est requis. La gestion comptable des associations est plus simple que celle des entreprises.
Cependant, dans certains cas, certaines associations sont tenues de respecter des obligations comptables. Ces entités doivent alors maintenir une comptabilité et produire des comptes annuels. Il s'agit principalement des associations :
Pour les autres types d'associations, aucune obligation de tenue de comptabilité n'existe. Toutefois, si vous souhaitez adopter une gestion comptable, vous êtes libre de l'organiser à votre guise. Dans ce cas, vous pouvez opter pour un simple registre des achats et des ventes.
Lorsque vous envisagez de créer une association conformément à la loi de 1901 en ligne, il est essentiel de suivre plusieurs étapes essentielles :
Les fondateurs d'une association jouissent généralement d'une grande liberté dans le choix du nom de leur structure. Il est toutefois primordial de vérifier que ce nom n'est pas déjà utilisé par une autre association et qu'il ne crée pas de confusion avec d'autres entités morales ou physiques.
L'association doit établir son siège social en France. Cette adresse, où seront envoyés les courriers officiels, peut différer de celle où l'association mène ses activités. Le lieu du siège social détermine également les règles applicables à l'association.
La rédaction des statuts est une étape clé dans la création d'une association. Ces derniers définissent les règles de fonctionnement de l'association, en conformité avec la loi de 1901. Certaines mentions obligatoires doivent y figurer, telles que le nom de l'association, son siège social, son objet social, sa durée de vie, etc.
Lors de l'Assemblée générale constitutive, au moins une personne, généralement le président, doit être désignée pour diriger et représenter l'association. Un trésorier et éventuellement un secrétaire peuvent également être nommés pour assister le président dans ses fonctions.
Pour officialiser la création de l'association et lui conférer la capacité juridique, une déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Cette déclaration peut se faire en ligne ou par voie papier en remplissant les formulaires de création d'association (Cerfa n°1397304 et n°1397104).
La préfecture demande également la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Depuis janvier 2020, cette publication est gratuite et permet d'obtenir un récépissé officiel de déclaration, contenant le numéro RNA de l'association.
La création d'une association à but non lucratif implique des dépenses particulières. Le coût peut varier en fonction de divers facteurs, notamment la rédaction des statuts.
Les frais liés à la rédaction des statuts varient selon que vous les rédigez vous-même, faites appel à un avocat ou utilisez une plateforme juridique. Depuis janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.
Ces frais peuvent être engagés au cours de la vie de l'association. Ils incluent notamment les dépenses liées à la domiciliation de l'association ou éventuellement le dépôt de marque auprès de l'INPI pour les associations exerçant une activité à but lucratif.
Si vous recherchez des moyens de financer votre association, voici quelques pistes à explorer :
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